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Crédit Bail

Les caractéristiques générales des crédits baux :

  • Tout comme la location, le Crédit Bail est une opération tripartite dans laquelle :

    • Le locataire :

      • choisit le matériel et le fournisseur, puis négocie les conditions d’achat
      • s’engage à prendre le matériel en location (nombre, montant et périodicité fixée dans le contrat)
      • maitrise la conformité du bien qui lui a été remis (PV), la date de départ de la location et les conditions de règlement du fournisseur par le bailleur.

    • Le loueur :

      • Acquiert le matériel pour le donner  en location
      • Assure la gestion administrative de l’opération

    • Le fournisseur :

      • Livre le matériel choisi par le locataire 
      • Est intégralement réglé par le loueur qui devient propriétaire du matériel.

  • Au terme de la période de location, le locataire dispose d’une option supplémentaire par rapport à la location :

    • Soit acquérir le bien loué, pour une somme fixée au départ de l’opération (option d’achat)
    • Soit prolonger la location
    • Soit restituer le bien au bailleur.

  • Trésorerie du locataire préservée : financement intégral, pas d’avance de TVA.

  • Il est possible d’intégrer dans cette formule le paiement d’un acompte, l’encaissement de subventions,  ou une retenue de garantie.

  • Les loyers sont comptablement considérés comme des charges d’exploitation et sont fiscalement déductibles dans la plupart des situations.

  • La durée du financement doit, sauf cas d’utilisation particulière, rester proche de la durée d’amortissement fiscal.

Grâce au Crédit Bail, le locataire se donne la possibilité d’acquérir le matériel au terme de la période de location, sans être tenu de le faire.